Bénévoles : frais kilométriques

Quel est le barème kilométrique des bénévoles ?

Les frais kilométriques des bénévoles dépensés dans l’exercice de leur activité associative leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu liée aux dons. Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés ouvrent droit à la réduction d’impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Jusqu’à la déclaration de revenus 2023 (dépenses réalisées en 2022), il existait un barème kilométrique spécifique aux bénévoles qui était mis à jour tous les ans.
Désormais, l’article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit que ces frais peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 du CGI, c’est-à-dire le barème kilométrique des salariés. Cette mesure, issue de l’article 21 de la loi 2022-1157 du 16 août 2022, s’applique à compter de l’imposition des revenus perçus à partir du 1er janvier 2022 et déclarés par le bénévole associatif en 2023.

Ce barème kilométrique pour 2023 n’a pas encore été communiqué par l’administration fiscale.
 Contrairement à l’an dernier, le barème kilométrique utilisable par les bénévoles en 2023 tiendra compte de la puissance fiscale de la voiture ou de la cylindrée du deux-roues ainsi que du kilométrage annuel.