Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Si, vos bénévoles, engagent des frais et qu’ils n’en demandent pas le remboursement, ils ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à certaines conditions.
L’association doit être d’intérêt général à but non lucratif.
(sans recherche de profit, sportif).
L’association délivre un reçu fiscal.
Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement.
Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt
Renseignements
Service-Public.fr
Site officiel d’information et de démarches administratives
Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)
¤ Comment développer une politique de dons auprès des adhérents ?
L’association doit détailler le montant de la cotisation versée en 3 parts :
– Adhésion à l’association
– Frais de licence
– Frais de gestion qui couvrent tout ou partie du don que le particulier décide de faire à l’association
Ex : l’assemblée générale vote une adhésion de 125 €, composée de 10 € de cotisation,
50 € de licence et 65 € de frais de gestion qui représentent le don minimum.
¤ Le traitement comptable :
Chacune des parties (adhésion, licence, cotisation/don) sont affectées à des classes de comptes différents :
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