Frais des Bénévoles

Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Si, vos bénévoles,  engagent des frais et qu’ils n’en demandent pas le remboursement, ils ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à certaines conditions.

L’association doit être d’intérêt général à but non lucratif.
(sans recherche de profit,  sportif).

L’association délivre un reçu fiscal.
Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement.
Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt

Renseignements
Service-Public.fr
Site officiel d’information et de démarches administratives

Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)

¤  Comment développer une politique de dons auprès des adhérents ?
              L’association doit détailler le montant de la cotisation versée en 3 parts :
                    – Adhésion à l’association
                    – Frais de licence
                    – Frais de gestion qui couvrent tout ou partie du don que le particulier décide de faire à l’association
     Ex : l’assemblée générale vote une adhésion de 125 €, composée de 10 € de cotisation,
            50 € de licence et 65 € de frais de gestion qui représentent le don minimum.

¤ Le traitement comptable :
 Chacune des parties (adhésion, licence, cotisation/don) sont affectées à des classes de comptes différents :

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