tout savoir sur la sacem
Mercredi 29 Mai 2024
Salle des Mariages
Invitation à participer à une réunion d’information sur la SACEM
Réservation conseillée auprès d’Anne-Sophie Wagnon à l’adresse : aswagnon@ville-tourcoing.fr
Toute association doit s’acquitter des droits d’auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem) si elle diffuse de la musique en public, y compris sur un site web ou dans ses locaux.
Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires.
Que ce soit de la musique vivante ou enregistrée, qu’elle soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels, qu’elle soit diffusée à l’occasion d’une manifestation gratuite ou payante.