Conservation des documents

Combien de temps conserver les documents d'une association ?

Documents DOSSIER

Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif (c’est-à-dire qu’elle n’est pas complète).

  • Existence de l’association
  • Fonctionnement de l’association
  • Documents financiers
  • Documents fiscaux
  • Documents concernant les personnels de l’association
  • Documents concernant les locaux de l’association
  • Conservation des archives

Source : Service-public.fr