Conservation des documents

Combien de temps conserver les documents d'une association ?

Documents

Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.

Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif (c’est-à-dire qu’elle n’est pas complète).

  • Existence de l’association
  • Fonctionnement de l’association
  • Documents financiers
  • Documents fiscaux
  • Documents concernant les personnels de l’association
  • Documents concernant les locaux de l’association
  • Conservation des archives

Source : Service-public.fr