Combien de temps conserver les documents d'une association ?
Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation.
Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif (c’est-à-dire qu’elle n’est pas complète).
- Existence de l’association
- Fonctionnement de l’association
- Documents financiers
- Documents fiscaux
- Documents concernant les personnels de l’association
- Documents concernant les locaux de l’association
- Conservation des archives
Source : Service-public.fr
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