Conservation des documents
Combien de temps conserver les documents d’une association ? Une association doit conserver certains documents pour prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif (c’est-à-dire qu’elle n’est pas complète). Existence de l’association Fonctionnement de l’association […]
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