Attention, la fin de l'enregistrements des pass sports est fixée au 31/12/2023.
pass'Sport 2022
Le PASS’SPORT est reconduit pour la saison sportive 2022-2023.
Qui est concerné ?
Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus)
Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans)
Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans)
Le PASS’SPORT 2022, C’est parti !
L’enjeu essentiel de ce dispositif pour inciter et faciliter la venue des jeunes dans nos clubs, surtout des jeunes qui n’y viennent pas spontanément y faire du sport.
Période
Elle va du 1er juin au 31 décembre 2022 pour répondre aux fédérations qui font les inscriptions avant les congés d’été.
Bénéficiaires
Comme en 2021, les enfants bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’aide aux personnes en situation de handicap (jusque 28 ou 30 ans)
Nouveauté : les étudiants bénéficiant d’une bourse d’État ou d’une bourse région pour les formations sanitaires et sociales, et ceux recevant une aide du CROUS.
Simplification : un courriel et/ou un SMS va être envoyé à chacun des bénéficiaires avec un code alphanumérique de 9 caractères – chiffres et/ou lettres ; ce code est individuel.
Aide aux bénéficiaires
Elle reste de 50 € sous forme de déduction au moment de l’adhésion.
Faire payer l’adhésion complète en promettant un remboursement ultérieur au bénéficiaire n’est pas dans l’esprit du dispositif.
Structures
Comme en 2021, les clubs affiliés à une fédération et les clubs non affiliés mais agréés Sport ou Jeunesse éducation populaire et œuvrant en QPV .
Le Compte Asso (LCA) est toujours la plateforme sur laquelle s’inscrire et effectuer la déclaration.
Les associations ayant déjà un compte continueront à l’utiliser bien évidemment.
Simplification : il suffira juste de déclarer le code, les informations du bénéficiaire concerné apparaîtront directement pour valider l’identité et voir s’il n’est pas déjà engagé dans une autre association (dans ce cas il y a blocage).
Conseil : si le club bénéficie d’une connexion Internet au moment de l’inscription, il peut faire la déclaration immédiatement : dès qu’elle est faite, le code ne peut plus être utilisé par une autre association.
Si cette connexion n’est pas possible, il ne faut donc pas tarder pour éviter tout problème.
Paiement
Le remboursement sera fait directement par l’État, via son Agence des Services et de Paiement (ASP).
Il est prévu un paiement au fil de l’eau : tous les 15 du mois, du 15 septembre au 15 janvier (rappel : fin de la période d’éligibilité et donc de déclaration le 31 décembre 2022), l’ASP extrait toutes les déclarations et procède aux versements.
Conseil : tant que la date limite d’éligibilité n’est pas atteinte, il est possible de faire les déclarations.
Aussi faites-les dès que possible, elles seront prises en compte pour le paiement de la période en cours, et vous aurez moins de soucis de trésorerie.