STATUTS

Article 1er – Il est formé sous le nom de « Office Municipal des Sports de la Ville de Tourcoing » une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 6 Août suivant.

Article 2 – L’Office Municipal des Sports a pour objet général, en liaison avec les autorités municipales :
     a) de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes les initiatives tendant à répandre et à développer  la pratique de l’éducation physique et des sports et le contrôle médico-sportif ;
     b) de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleur emploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles existant dans la commune.

Article 3 – L’Office Municipal des sports se propose en particulier dans le domaine défini à l’Article 2 :
    1) de soumettre à l’Administration Municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles, en vue de l’organisation de l’Education Physique et des Sports et de tous projets d’équipement sportif qui lui paraissent souhaitables
    2) d’émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales entre les différentes activités ou     organismes sportifs sans procéder lui-même à cette répartition.
    3) d’accueillir et d’examiner les voeux et les suggestions qui lui parviennent.
    4) éventuellement, d’assurer sans but lucratif l’exploitation et le plein emploi des terrains de sports, salles de sports, piscines, et d’une façon générale, les installations sportives locales soit, directement, soit conformément aux conventions particulières qui pourront être passées avec les propriétaires, en réservant le droit d’utilisation prioritaire de ces installations par les scolaires.
    5) d’organiser toutes fêtes et manifestations de propagande en faveur des activités sportives et de plein air.

Article 4 – L’Office Municipal des Sports s’interdit :

    1. toute discussion d’ordre politique ou religieux ;
    2- toute aide à un organisme poursuivant un but commercial ;
    3-toute activité de la nature de celles visées par l’ordonnance du 28 Août 1945 et confiées aux Fédérations
       et organismes sportifs ayant reçu la délégation de pouvoirs prévus par ladite ordonnance et aux ligues et comités
       dépendant de ces fédérations et organismes.

Article 5 – Le siège de l’Office Municipal des Sports est fixé à l’Hôtel de Ville de Tourcoing. Le personnel du Service Municipal des Sports apporte son concours administratif en accord avec l’Administration Municipale.

Article 6 – La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er Janvier au 31 Décembre.

Article 7 – L’Office Municipal des Sports comprend des membres actifs, des membres honoraires
                   et des membres d’honneur.

Article 8 – Sont membres actifs de l’Association après avoir exprimé le désir d’en faire partie
                   et reçu l’agrément prévu à l’article 13 :
                      1) à titre personnel, les membres du Conseil Municipal pendant la durée de leur mandat
                          et les Chefs de     Services Municipaux intéressés ;
                      2) à titre personnel, les Inspecteurs Départementaux de l’Education Nationale, les représentants des
                           Etablissements Scolaires et Universitaires de la commune ;
                      3) le personnel du service municipal des Sports ;
                      4) les représentants des Associations d’Education Physique et des Sports de la commune, ainsi que les
                           personnes qui, connues pour leurs activités sportives, désireraient faire partie de l’O.M.S.
                      5) les personnes auxquelles le Comité Directeur aura fait appel en raison de leur compétence
                           dans le domaine de l’Education Physique, des Sports, de l’Equipement Sportif et du Contrôle Médico-Sportif.
Peuvent en outre assister aux séances :
                      – le Chef du Service Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.
                      – le Médecin Inspecteur Départemental de la Jeunesse et des Sports ou son représentant

Article 9 – Sont membres honoraires, toutes personnes ayant rendu des services à l’Education Physique et aux Sports et dont l’Office des Sports voudrait s’assurer la collaboration occasionnelle.

Article 10 – Sont membres d’honneur toutes hautes personnalités Françaises ou Etrangères que l’Office Municipal des Sports voudrait honorer ou dont il voudrait obtenir le patronage.

Article 11 – Perdent la qualité de Membres de l’Office Municipal des Sports :
1) les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ;
2) l’association dont le Comité Directeur a prononcé la radiation à défaut de paiement de la cotisation par le club au 1^er Janvier.
3) les membres dont le Comité directeur a prononcé l’exclusion, à la majorité des deux tiers du Comité Directeur, pour motifs graves, après les avoir entendus.
Les décisions visées aux alinéas 2 et 3 sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

Article 12 – Seuls les membres actifs ont voix délibérative au sein de l’Office Municipal des Sports, à la condition qu’ils soient présents, les votes par correspondance et par procuration n’étant pas admis.

Article 13 – L’Office Municipal des Sports est administré par un Comité Directeur composé de 35 membres :
     – 24 sont élus pour trois ans lors de l’Assemblée Générale à la majorité des membres actifs définis à l’article 8,
       et renouvelés par tiers chaque année.
      –11 membres sont désignés par l’Administration Municipale : 7 élus, 3 fonctionnaires municipaux,
      un représentant de la Fédération des Amicales Laïques (Ce dernier sur proposition du Président de cet organisme).
      De plus, les médecins chargés du Contrôle Médico-Sportif sont associés aux travaux du Comité Directeur.

Article 14 – Le Comité Directeur comprend en son sein, un bureau composé de :

– un Président, désigné conformément au règlement intérieur
– un Premier Vice-Président
– plusieurs Vice-Présidents, selon le nombre de commissions
– un Secrétaire
– un Secrétaire Adjoint
– un Trésorier
– un Trésorier Adjoint
– trois Assesseurs

Article 15 – Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office Municipal des Sports, et au mois une fois par trimestre.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres élus présents et du Président; elles sont constatées par des procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire.

En cas de partage, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres élus du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le comité Directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres élus présents.
Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites.

Article 16 – Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et opération qui entrent dans l’objet de l’Office Municipal des Sports et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment, il décide la prise à bail ou l’achat des locaux nécessaires, recrute le personnel et d’une façon générale, gère les biens et intérêts.
Il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toute demande d’admission comme membre actif. Il élit les membres honoraires et les membres d’honneur.

Article 17 – Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’administration générale de l’Office Municipal des sports qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Les Vice-Présidents assurent le fonctionnement des commissions qui peuvent être constituées, en rendant compte au Comité Directeur.
Le premier Vice-Président remplace le Président dans ses fonctions, en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 18 – Le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office Municipal des Sports.

Article 19 – Le Trésorier ou le Trésorier Adjoint tient les comptes de l’Office Municipal des Sports, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur.

Article 20 – Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par un contrôleur de gestion élu pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire et par le Trésorier principal des Finances.
Le Contrôleur de Gestion fait pour l’Assemblée Générale, un rapport écrit de sa vérification.

Article 21 – L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs, elle se réunit chaque année dans le courant du premier semestre.
Elle se réunit en outre extraordinairement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande d’un tiers au moins des membres actifs de l’Office Municipal des Sports.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Comité directeur ; il comporte les propositions émanant du Comité et celles qui lui ont été communiquées par les membres au moins huit jours avant la date de la réunion.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Office Municipal des Sports, les fonctions de Secrétaire étant remplies par le Secrétaire de l’Office Municipal des Sports ou son Adjoint.

Article 22 – Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Article 23 – Les ressources de l’Office Municipal des Sports se composent :

       1) des cotisations des clubs affiliés selon le taux fixé par l’Assemblée Générale ;
       2) des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, le Département et la Commune, Région, C.U.D.L ;
       3) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il posséderait ;
       4) des dons, legs, donations etc… après leur acceptation par le Bureau de l’Office Municipal des Sports.
       5) recettes diverses

Article 24 – Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra réunir la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 25 – La dissolution volontaire de l’Office Municipal des sports ne pourra être décidée que par une Assemblée Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 24, alinéa 2 seront applicables.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office Municipal des Sports, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui fera immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée.

L’actif disponible sera attribué à la collectivité locale, à charge pour elle de le répartir entre les Associations Sportives.

Article 26 – Les membres de l’Office Municipal des Sports ne prêtant leur concours qu’à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.
Les tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les membres de l’Office Municipal des Sports en raison des engagements pris par l’Office et leur action devra être exercée directement contre lui.

Article 27 – Les membres de l’Office Municipal des Sports ne peuvent être fournisseurs de l’Office, ni lui assurer des prestations d’aucune sorte, ni lui prêter leur concours à titre onéreux.

Article 28 – Le Comité Directeur a la responsabilité d’établir un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents statuts sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale.